1. Vendeur et champ d’application
Les produits Novelience sont vendus par IKNSA, SAS au capital de 117 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 814 789 319, SIRET 814 789 319 00039, TVA FR76814789319, 272 rue de la Croix Blanchot, 77750 Bassevelle, France. Contact : billing@novelience.com.
Ces conditions couvrent les services SaaS, API, connecteurs et composants numériques commandés depuis le site. Une prestation d’agence fait l’objet d’un devis ou contrat distinct.
2. Offre, prix et commande
La fiche produit décrit les fonctions, compatibilités, limites, unité facturée, support, licence logicielle et mode de diffusion. Les prix sont exprimés hors taxes ; le taux et le montant de TVA sont calculés avant la validation selon le pays, le profil et, pour un professionnel européen, la validation du numéro intracommunautaire.
Les couvertures de maintenance par site bénéficient d’une remise de 30 % à partir de 5 unités et de 50 % à partir de 10 unités, appliquée à toutes les unités de la ligne. Une période annuelle correspond à dix mensualités pour douze mois de mises à jour et de support.
3. Essai, paiement et activation
Les produits SaaS peuvent proposer un essai de 14 jours sans carte. Sauf conversion explicite par le client, l’essai prend fin sans facturation. Pour un achat payant, l’activation intervient après confirmation du paiement. Les paiements sont traités par un prestataire agréé ; Novelience ne reçoit pas les données complètes de carte.
4. Durée, renouvellement et résiliation
La périodicité mensuelle se renouvelle chaque mois et la périodicité annuelle chaque année jusqu’à résiliation. L’espace client rappelle la prochaine échéance et permet de demander la résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf droit légal ou accord plus favorable. Aucun nouveau prélèvement n’est présenté après cette date.
5. Livraison, maintenance et licence logicielle
Un service SaaS donne accès à l’application et aux API indiquées pendant la période active. Pour une extension, la quantité achetée détermine le nombre de sites ou d’instances couverts par les téléchargements, mises à jour et le support ; cette couverture peut être réaffectée depuis l’espace client. Le code déjà livré reste soumis à la licence indiquée sur sa fiche et dans son archive, notamment GPL-2.0-or-later pour les extensions WordPress actuellement publiées. La fin de souscription met fin aux nouvelles distributions et au support sans réduire rétroactivement les droits conférés par cette licence.
6. Rétractation des consommateurs
Un consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. Lorsque le client demande le commencement immédiat d’un service, le montant correspondant à l’exécution déjà réalisée peut rester dû dans les limites légales. Pour un contenu numérique livré immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation n’intervient que lorsque les conditions légales et le consentement exprès sont réunis. La demande peut être déposée depuis la page Exercer votre droit de rétractation.
7. Support, disponibilité et données
Le support est accessible depuis l’espace client. Les limites et niveaux de service sont ceux annoncés dans l’offre ou les conditions particulières. Les modalités de traitement et de réversibilité des données sont détaillées dans la politique de confidentialité et la documentation produit.
8. Retards de paiement professionnels
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard d’un client professionnel entraîne, de plein droit, des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.
9. Garanties, responsabilité et force majeure
Les garanties légales applicables aux consommateurs ne sont pas limitées par ces conditions. Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause dans les conditions du droit applicable. Une limitation éventuellement applicable à un client professionnel figure dans ses conditions particulières et ne couvre pas les cas où elle est interdite.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Une réclamation préalable peut être adressée via notre formulaire de contact. Si elle n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement SAS Médiation Solution, médiateur de la consommation auquel IKNSA adhère sous la référence 19284/VM/2608 : par courrier, SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France, ou en ligne au moyen du formulaire « Saisir le médiateur » sur www.sasmediationsolution-conso.fr. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence.